Les âges du consentement dans le droit criminel canadien.

Notice bibliographique

Bérard, J. et Sallée, N. (2023). Les âges du consentement dans le droit criminel canadien. La Santé en action, (464), 23-24.

Résumé

Comment la notion de consentement détermine-t-elle les frontières entre ce qui est permis et ce qui est interdit en matière sexuelle ? La question est ici abordée dans une perspective historique, à partir de l’exemple canadien.

Hyperlien

https://www.santepubliquefrance.fr/docs/les-ages-du-consentement-dans-le-droit-criminel-canadien

Publication du membre

Nicolas Sallée

Appartenance aux volets

Année

2023